LES 12/14 - INFO-DÉBATS
Le deuxième mardi du mois entre 12h15 et 13h45
Un Toit pour Tous organise avec ses partenaires un temps de rencontre, d’échange, d’information et de formation sur toutes les questions liées au mal-logement. Cet événement est ouvert et gratuit. Venez débattre avec nous !
À LA UNE
12h-13h30
EN PRÉSENTIEL
Maison des associations de Grenoble
6 rue Berthe de Boissieux
Comment mieux prévenir les expulsions locatives ? Agir sur les impayés de loyer.
En Isère, en 2022, on recensait près de 2 700 assignations au tribunal dans le cadre de la procédure d’expulsion : c’est 20 % de plus que 5 ans plus tôt.
Ce 12-14 propose de revenir aux fondements de la procédure d’expulsion, qui commence toujours avec un impayé de loyer (dans environ 95 % des cas) – bien que tout impayé ne conduise, lui, pas toujours à une procédure contentieuse.
Alors que le logement représente le 1er poste budgétaire dans le budget global des ménages – qui plus est chez les ménages les plus pauvres – il peut vite devenir difficile de régler cette charge, et davantage dans ce contexte actuel d’inflation. L’évolution du niveau des charges locatives ou des sources d’énergie (gaz, électricité) accentue les fragilités sociales des ménages, ce qui vient aggraver et multiplier les situations d’impayés.
Si l’impayé locatif n’est finalement qu’un phénomène très marginal, il n’en demeure pas moins préoccupant et source de violences pour ceux qui le subissent. C’est pourquoi il doit être pris en charge le plus tôt possible, pour éviter que la dette s’accroisse, car au fur et à mesure de son accroissement, les solutions pour la résoudre, elles, s’amenuisent.
Le 12-14 sera l’occasion :
- de mieux comprendre les raisons qui poussent les personnes à ne plus payer leurs loyers, et de ce fait, à risquer une expulsion de leur logement ;
- de revenir sur les différents procédures et dispositifs qui jonchent le parcours d’un ménage en situation d’impayés ;
- d’entendre des professionnels de terrain qui accompagnent les ménages.
Animation : Jean-François Lapière
Invités au débat :
Camille Cirgue, coordinatrice Action sociale au Pôle Inclusion Financière du CCAS de Grenoble ;
Véronique Gilet, directrice de l’agence régionale Auvergne-Rhône Alpes de la Fondation Abbé Pierre ;
Marie Guillaumin, chargée d’études à l’Observatoire de l’Hébergement et du Logement ;
Joël Manly, adjoint au Directeur départemental de L’Isère à la Banque de France de Grenoble
Mathilde Glabik, responsable du service Locatif et Social de l’agence de Fontaine Alpes Isère Habitat ;
Laëtitia Pontonnier, responsable du service Locatif et Social de l’agence d’Echirolles Alpes Isère Habitat.
12h15-13h45
Webinaire
La privation de domicile personnel : une réalité banalisée ?
Le terme de « personne privée de domicile personnel » désigne toute personne sans-abri, en habitation de fortune, en dispositif d’accueil ou d’hébergement, ou en hébergement contraint chez un tiers. Cela couvre un ensemble de situations très précaires mais néanmoins variées, complexes et multiformes.
Cette diversité des parcours de vie et des publics ainsi que l’exclusion sociale qu’ils subissent rend le phénomène de privation de domicile personnel difficile à évaluer et à saisir. Cependant, malgré un manque de données chiffrées important sur ce sujet, tous les indicateurs disponibles indiquent une massification du phénomène et une dégradation de la situation en France, l’Isère ne faisant pas exception… Cela se confirme localement, d’après les remontées de terrain des différents acteurs, institutionnels ou associatifs, qui œuvrent auprès de ces publics fragilisés.
Le 12-14 sera l’occasion :
- de revenir sur les éléments de cadrage autour de la privation de domicile personnel ;
- d’insister sur la diversité des publics concernés ;
- d’entendre les témoignages de professionnels de terrain et en lien direct avec les personnes ;
- d’élargir la question de la privation de domicile personnel à la difficulté d’accès aux biens primaires tels que l’alimentation.
Invités au débat :
- Benoît Bacher – Observatoire de l’Hébergement et du Logement
- Dominique Flandin-Granget – Accueil Migrants Grésivaudan
- Pierre-Luc Fayolle – CCAS d’Echirolles
12h15-13h45
Webinaire
De la rue au logement : quels enseignements retenir de l’expérience de Totem ?
« De la rue au logement », c’est l’axe conducteur de la politique dite du Logement d’Abord, dont le deuxième plan quinquennal s’est ouvert en 2023. Le dispositif Totem, porté par le Relais Ozanam, l’Oiseau Bleu, le centre de soins infirmiers Abbé Grégoire, Un Toit Pour Tous, et l’Equipe Mobile de Liaison Psychiatrique Précarité, se déploie localement depuis 2012, à Grenoble, en accord avec l’esprit de cette politique publique, bien avant sa mise-en œuvre accélérée sur le territoire métropolitain.
Le service met en place un accompagnement médico-social en multiréférence, en s’appuyant sur une approche de réduction des risques, pour favoriser et permettre l’accès à un logement durable des publics qualifiés de « grands exclus ». Plus particulièrement, le dispositif prend en charge des personnes qui, pour divers motifs (alcoolisme, toxicomanie, propriétaires de chiens, problèmes de comportements antérieurs, etc.), n’accèdent pas ou plus aux dispositifs d’hébergement « traditionnels ». Depuis juillet 2015, Totem accompagne 25 personnes, en file active, dans le cadre de ses missions principales, et ce sans limite de temps ni contractualisation.
Le 12-14 sera l’occasion :
- de présenter le fonctionnement, les missions et le bilan de Totem ;
- de tirer les enseignements et les enjeux de cette expérimentation, déjà ancienne ;
- de revenir sur les pratiques mises en œuvre par l’association dans l’accompagnement de personnes très fragilisées.
Invités au débat :
- Maureen Perret-Depiaz, éducatrice spécialisée au sein du service Totem
- Lionel Thibaud, responsable de service Totem
- Richard Diot, directeur de Point d’Eau
- Autres intervenants à confirmer
À savoir
Les 12/14 du Toit sont des réunions publiques ouvertes à tous. Chacun est libre de proposer un sujet qu’il souhaite voir traité : contact@untoitpourtous.org
Programme des prochains 12/14
Mardi 10 septembre : « L’indignité dans l’habitat, un combat de chaque jour »
Mardi 8 octobre : « Le refus de logement dans une trajectoire DALO »
Synthèses et replays
Des synthèses des 12/14 ont été rédigées jusqu’en 2021, date depuis laquelle les 12/14 sont disponibles en replays.
LES 12/14 EN 2023
12h15-13h45
Webinaire
Habitat inclusif : vivre chez soi sans être seul ?
Vivre chez soi, mais au sein d’un collectif, c’est ce que propose l’habitat inclusif à des personnes âgées, ou en situation de handicap, ou potentiellement les deux. Ce mode d’habiter s’appuie sur des projets « pas de côté » qui s’inscrivent dans un entre deux entre le domicile personnel (logement) et l’établissement médicalisé (hébergement). Il propose de « faire avec » les besoins spécifiques des personnes qui en bénéficient, dans le but d’organiser une vie qui soit la plus ordinaire possible pour elles.
Si l’habitat inclusif est une notion définie récemment dans le cadre de la loi Elan (2018), sa pratique est, elle, plus ancienne. Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par la volonté de ses habitants de vivre ensemble et par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé. L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale.
L’habitat inclusif fait l’objet d’un financement particulier : en Isère, depuis le 1er janvier 2023, il s’agit de la prestation d’aide à la vie partagée, gérée par le Département – qui a pris le relai de l’ancien forfait habitat inclusif, porté par l’ARS.
Mais ce domaine nouveau est encore peu connu et peu développé. C’est pourquoi ce 12-14 propose d’en redessiner les contours, de soulever les freins qui peuvent émerger dans les projets (particulièrement autour du montage financier), et ce à partir de deux exemples : Vivre aux Vignes – alternative à la maison de retraite à Grenoble – et Le Bercail Paysan – lieu de vie et d’activités agricoles pour personnes en situation de handicap ou de fragilité sociale à Gillonnay.
Face à ces difficultés, ce 12-14 propose un temps d’échange pour :
- revenir sur ce qu’est un habitat inclusif, et ce qui compose ses caractéristiques ;
- faire émerger les freins qui peuvent émerger dans de tels projets.
Invités au débat :
- Raymond Riban, président du Bercail Paysan ;
- Estelle Dubois, responsable de service Association Saint-Agnès
- Dominique Duru, présidente de Vivre aux Vignes
- Laura Descombes, animatrice de la vie sociale et partagée
- Nourdine Guerfi, chargé de projets – Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) – Département de l’Isère
12h15-13h45
Webinaire
Droit à l’hébergement opposable (Daho) : un droit véritablement inconditionnel ?
Théoriquement, un droit à l’hébergement opposable (Daho) est garanti par l’État pour toute personne ayant établi un contact avec le 115, avec donc des critères de recevabilité de la demande plus ouverts que ceux appliqués dans le cadre d’un recours pour le droit au logement opposable (Dalo).
Cependant, ce droit est bien souvent mis à mal, avec des facteurs limitants de plusieurs ordres : d’ordre structurel d’abord (en raison d’un secteur de l’hébergement sinistré et saturé où les places disponibles se font rares), et de l’ordre des pratiques ensuite (notamment les pratiques abusives qui s’appliquent au moment des commissions de médiation – CoMed).
Ces facteurs limitants se répercutent davantage sur certains publics que sur d’autres, avec des spécificités que nous mettrons en avant lors de ce 12-14.
Face à ces difficultés, ce 12-14 propose un temps d’échange pour :
- rendre compte des difficultés structurelles qui touchent le secteur de l’hébergement ;
- revenir sur les pratiques parfois contestables qui se tiennent dans le traitement de certains recours au Daho.
Invités au débat :
- L’Observatoire du SIAO de l’Isère
- L’Equipe Juridique Mobile (EJM) de la Ville de Grenoble
- Autres intervenants à confirmer