Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?
Le 5 décembre dernier le 12/14 d’Un Toit Pour Tous était consacré à un nouveau dispositif d’habitat inclusif, terme assez nouveau dans l’arsenal des concepts utilisés en matière de logement.
Un mode d’habitation regroupé et un projet de vie sociale et partagée
Reprenant cette définition de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’animatrice du webinaire précise qu’il est destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Elle insiste sur le projet de vie sociale qui se conçoit inséré dans la vie locale.
Les habitants disposent de leur espace de vie individuel et partagent des temps, des espaces de vie communs et des services avec les autres habitants. Ils peuvent bénéficier d’une aide pour la vie partagée, spécificité de l’habitat inclusif, avec l’intervention d’un professionnel chargé de l’animation, de la coordination ou de la régulation du vivre ensemble, à l’intérieur comme à l’extérieur du logement. Cette aide est fonction du contenu du projet que les habitants construisent ensemble. Depuis la loi ELAN de 2018 elle est versée par les départements et non plus par les agences régionales de santé.
À noter également que ce mode de vie est librement choisi par les personnes concernées. Il ne fait pas l’objet, pour les personnes en situation de handicap, d’une orientation par la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) et n’est pas non plus conditionné, pour les personnes de plus de 65 ans, par une orientation médico-sociale ni par une évaluation de leur situation.
« Ce n’est plus la personne handicapée qui doit s’adapter à la société, mais la société qui doit trouver des solutions »
Estelle Dubois, responsable de service au sein de l’association Sainte-Agnès, insiste sur ce point fondamental en évoquant le rapport Piveteau-Wolfrom de 2020, étape marquante dans la mise en place du financement de l’habitat inclusif depuis la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances. Elle souligne aussi le rôle incontournable du partenariat dans le montage (souvent long) et le fonctionnement d’un habitat inclusif, et l’importance de se pencher dès le début sur le modèle de gouvernance.
Un Toit Pour Tous partenaire de deux expérimentations en Isère
Le projet du Bercail Paysan à Gillonnay
Raymond Riban, président du Bercail Paysan a présenté un futur lieu de vie et d’activités agricoles pour 8 adultes en situation de handicap ou de fragilité sociale (près de La Côte Saint-André et de l’aéroport de Saint-Étienne de Saint-Geoirs) qui devrait ouvrir avant la fin de l’année 2025. Au départ, le Bercail Paysan, créé en 2017, et l’association Sainte-Agnès avaient monté un accueil de jour, ouvert en 2020, notamment pour des autistes, autour des soins à apporter aux poules, brebis et lapins d’une ferme en conversion bio, mais déjà avec le projet d’aller vers un lieu d’accueil et de vie. L’enjeu de cette ferme-maison est d’offrir un cadre de vie familial, durable et évolutif en fonction des besoins d’accompagnement, ainsi que des activités respectueuses des compétences et empêchements rencontrés par les personnes accueillies, pour les aider à être des acteurs reconnus de la société. La structure en gestation associera, comme c’est le cas pour tous les projets d’habitat inclusif, plusieurs acteurs autour du porteur de projet : Un Toit pour Tous, bailleur social et Vitalliance, service d’accompagnement et d’aide à domicile, pour un accompagnement 24h/24 dans l’ancien corps de ferme.
Depuis 2002, « Vivre aux Vignes » à Grenoble
Dominique Duru, présidente de l’association Vivre aux Vignes, Claude Fages, autre responsable de l’association et ancien cadre du pôle soutien et maintien à domicile du CCAS de Grenoble et Laura Descombes, animatrice de la vie sociale partagée de la structure, ont détaillé cette alternative à la maison de retraite. Créée en décembre 2001, elle est antérieure à la mise en place du cadre réglementaire de l’habitat inclusif et prend la suite de l’expérience innovante des « domiciles collectifs grenoblois » qui n’entrant dans aucune case a pris fin en 2001. « Vivre aux Vignes » a vu le jour grâce à une poignée de bénévoles qui ne se sont pas résignés à la fin de ce qui avait été créé. Après des années de fonctionnement parfois fragile, le nouveau dispositif d’habitat inclusif a permis d’obtenir le financement du poste de Laura Descombes, conseillère formée en interventions sociales et familiales. Sa présence permet de conforter le rôle des bénévoles et des familles qui reste incontournable.
Là aussi, un partenariat est noué avec plusieurs partenaires : le CCAS de la ville de Grenoble, le bailleur social ACTIS, le conseil départemental, Sud-Isère Téléalarme, Un Toit Pour Tous, Vitalliance et la Mutualité Française de l’Isère.
Quelques réserves néanmoins sur le dispositif d’aide :
Il est dommage en effet que certaines dépenses ne puissent pas être prise en compte (billets d’entrée à des manifestations culturelles, équipement en mobilier et matériel informatique du bureau de l’animatrice…). L’aide à la vie partagée est calculée pour chaque personne, selon plusieurs critères, mais n’est pas versée individuellement : c’est le porteur de projet qui la perçoit et la gère selon les critères définis par la conférence des financeurs.
Un service dédié à l’habitat inclusif à la Maison départementale de l’autonomie (MDA) de l’Isère
Nourdine Guerfi, chargé de projets, est revenu de façon très pédagogique sur le cadre réglementaire et le circuit de montage et de validation des projets d’habitat inclusif. Il a insisté sur le rôle d’accompagnement de ce service dédié. À ce jour, 35 projets d’habitat inclusif sont en cours en Isère.
L’intérêt de ce webinaire a été de faire connaître cet aspect moins connu de partenariat d’Un Toit Pour Tous pour des projets innovants à vocation sociale grâce à son expérience de gestion locative adaptée.
Et retenons la phrase de conclusion : « Il faut s’armer de courage et d’espoir ! ».
Liens utiles pour en savoir plus
https://www.isere.fr/conference-des-financeurs-habitat-inclusif
http://lebercailpaysan.fr/ et https://www.ste-agnes.fr/saj-bercail-paysan-inauguration
https://www.vitalliance.fr/habitat-inclusif
https://www.untoitpourtous.org/logement-des-personnes-agees-du-nouveau-a-vivre-aux-vignes/