L’assemblée générale d’Un toit pour tous Développement qui s’est tenue le 27 janvier marque un changement majeur pour la coopérative qui réalise les logements pour le compte de l’ensemble UTPT.
Après une course d’obstacles administratifs (La coopérative UTPT-D bientôt « foncière solidaire »), UTPT-D est érigée en coopérative foncière pour lui permettre d’intensifier son activité de production de logements très sociaux.
Un droit de vote pour les locataires
Pour la première fois, les locataires, à qui une part sociale est prêtée gratuitement, ont été invités à l’assemblée générale, au sein d’un collège dédié (collège 2), par lequel ils disposent de 10 % des voix.
Deux locataires, porteurs d’un total de 5 voix (trois pouvoirs ayant été donnés par d’autre locataires) se sont mobilisés pour cette première. Cette rencontre a permis de leur présenter l’activité de la coopérative et de répondre à l’ensemble de leurs questions avant de procéder au vote sur les résolutions proposées. Les deux locataires présents ont par ailleurs proposé d’aider Un Toit Pour Tous dans la mobilisation des locataires afin que nous puissions progressivement augmenter l’ampleur de cette dynamique de participation au sein de la coopérative.
Mise en place d’une souscription dynamique
L’ensemble des coopérateurs, locataires et coopérateurs institutionnels, ont validé à l’unanimité les modalités de lancement de la souscription de capital proposée par le président (montant maximum de celle-ci, sa durée etc.).
Rappelons que cette souscription de capital a pour objectif de mobiliser les fonds propres nécessaires à notre projet d’augmentation progressive du nombre de logements produits chaque année : de 20/22 logements annuels à 35 à horizon 4 ans.
Attention, compte tenu de ses statuts et des règles du code monétaire et financier, contrôlées par l’autorité des marchés financiers, notre coopérative foncière ne peut faire ni appel public à l’épargne ni à la publicité, mais devra procéder via son réseau de connaissances. Par ailleurs, tout souscripteur sera appelé préalablement à adhérer à UTPT.
La fin de l’année 2022 permettra de faire le point sur les souscriptions obtenues et d’évaluer l’efficacité de ce dispositif.
Un prochain article rendra compte de cette AG qui engage l’avenir, même si des résultats tangibles se mesureront sur le moyen terme.
Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser à Paul Coste, président d’UTPT-D via l’adresse suivante : contact@untoitpourtous.org
Le gouvernement tente d’agir sur ce qu’il peut, au moins en partie, maîtriser. Ainsi :
– le tarif réglementé du gaz, vendu par ENGIE et des Entreprises locales de distribution (ELD) comme GEG (2) à Grenoble, est bloqué d’octobre 2021 jusqu’au 30 juin 2022 ;
– le tarif réglementé de l’électricité (tarif bleu d’EDF également offert par GEG) verra son augmentation de février 2022 limitée à 4%, selon l’intervention récente du premier ministre.
– dans les situations d’impayés, les fournisseurs n’ont plus le droit de couper complètement l’électricité pendant la trêve hivernale et doivent garantir une fourniture limitée.
– EDF vient d’annoncer qu’il maintiendra une fourniture minimale (autour de 1 kW) même en dehors de la trêve hivernale. Cette condition était demandée depuis longtemps par la fondation Abbé Pierre et aussi par le médiateur de l’énergie.
Énergie plus chère : quels moyens pour limiter les dégâts
La fin de l’été a été marquée par la hausse importante et simultanée des coûts de l’énergie sous toutes ses formes : carburants, électricité et gaz. Les États se sont révélés impuissants à contrôler les prix et ont recherché des moyens de soulager au moins en partie les dégâts causés sur les conditions de vie des plus pauvres. Cela s’est traduit pour la France par une série d’opérations exceptionnelles.
Le chèque énergie de mi-décembre
Pour les foyers qui ont bénéficié en 2021 du chèque énergie (1), il a été décidé de verser, au 15 décembre, un chèque supplémentaire de 100€ destiné à payer des factures d’énergie ou éventuellement des travaux d’économie d’énergie.
Comme la condition pour être reconnu bénéficiaire du chèque énergie est liée au revenu fiscal et à la composition du foyer, il est impératif d’avoir fait sa déclaration d’impôts même si le foyer n’est imposable.
Attention ! Le chèque énergie a une validité limitée.
L’indemnité inflation
C’est une aide individuelle de 100 € pour toute personne ayant un revenu net inférieur à 2000 euros (en octobre 2021).
Le versement est fait par l’employeur pour les salariés et par l’URSSAF ou la CAF pour la majorité des autres revenus. Pour en bénéficier la personne éligible doit faire connaître ses coordonnées bancaires.
À la différence du chèque énergie, l’indemnité inflation est individualisée et ne prend pas en compte la situation du foyer fiscal ; elle défavorise les couples à un seul revenu légèrement supérieur à 2 000 €. 38 millions de français devraient toucher cette indemnité, depuis les jeunes en formation jusqu’aux retraités.
Un Toit Pour Tous prend acte de ces aménagements avec satisfaction et souhaite que les autres distributeurs fassent la même chose
- c’est-à-dire les 5 800 000 foyers reconnus en précarité énergétique en France
- Gaz électricité de Grenoble
Point presse décembre 2021
Point presse : s’informer pour agir en toute connaissance de cause. Le comité de rédaction du site web d’Un Toit Pour Tous sélectionne dans des quotidiens (surtout « Le Monde », « La Croix », « Le Dauphiné Libéré ») et dans des hebdomadaires et mensuels les articles couvrant les thèmes d’intervention de l’association.
Point presse novembre 2021
Point presse : s’informer pour agir en toute connaissance de cause. Le comité de rédaction du site web d’Un Toit Pour Tous sélectionne dans des quotidiens (surtout « Le Monde », « La Croix », « Le Dauphiné Libéré ») et dans des hebdomadaires et mensuels les articles couvrant les thèmes d’intervention de l’association.
Le dernier 12-14 d’Un Toit Pour Tous se proposait d’apporter un éclairage sur les nouveautés intervenues dans le domaine de l’hébergement d’urgence.
Tout d’abord, un diaporama donnant les éléments de cadrage a été présenté par Chloé Mollard de l’Observatoire de l’Hébergement et du Logement et synthétisé par Francis Silvente (vice-président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité au niveau régional).
Ensuite, sont intervenues Angélique Giannini (Médecins du Monde) et Alice Lecomte (DAHUS, rien à voir avec l’animal mythique des montagnes, l’acronyme est décrypté ci-après) sur le lien entre social et santé et la présentation du Dispositif d’Appui à l’Hébergement d’Urgence pour la Santé.
Enfin, la parole était donnée à Maïwenn Abjean (Femmes SDF) qui a témoigné des difficultés spécifiques rencontrées par les femmes et des besoins non pris en compte dans les hébergements d’urgence.
Voici ce qu’on peut en retenir :
- désormais, plus de gestion « au thermomètre », mais une programmation pluriannuelle, avec néanmoins l’inconvénient majeur d’une enveloppe financière fermée, sans réajustement possible ;
- La pandémie a permis d’atteindre un nombre de places d’hébergement qualifié auparavant d’irréalisable.
- Inconditionnalité et continuité : des principes réaffirmés, mais pas toujours respectés.
- Un objectif de réduction des places d’hébergement d’urgence (-546, soit -2,73%), prioritairement nuitées en hôtel. Cette réduction s’opérera au profit de solutions s’inscrivant dans la démarche du « Logement d’abord » qui se voit privilégiée.
- Une inquiétude néanmoins pour les personnes aux droits incomplets qui ne pourront y prétendre.
Certains points de vigilance ont été soulevés :
- calendrier de mise en œuvre
- modalités de concertation différentes selon les régions
- obligation de réaliser des économies
- risque d’une gestion à 2 vitesses selon les publics.
Pour le lien entre santé et social, qui s’est tissé au plus fort de la pandémie à travers la création d’une équipe mobile d’appui sanitaire, l’objectif est de poursuivre la démarche engagée : l’agence régionale de santé (ARS) a accordé un financement d’un an au DAHUS après le bilan présenté en juin 2020. L’ARS et le DAHUS insistent pour que soient prises en compte une définition de conditions minimales à remplir pour les lieux d’hébergement, des réflexions sur la sécurité alimentaire…
L’intégralité de ce 12-14 est visible ici :
La situation de l’hébergement d’urgence en Isère : retour sur les dernières transformations
ARS Agence régionale de santé
DAHUS Dispositif d’Appui à l’Hébergement d’Urgence pour la Santé
Entretien avec Véronique, coordinatrice LASUR et Estelle, travailleuse sociale, salariées à Un Toit Pour Tous
Pour commencer, que signifie LASUR ?
Véronique : LASUR est l’acronyme de Logements d’attente en réponse à des situations d’urgence.
À quel public s’adresse ce dispositif ?
Estelle : le dispositif LASUR s’adresse à un public « en situation administrative complexe ». Il s’agit le plus souvent de personnes migrantes ou exilées dont la situation ne permet pas d’accéder à un hébergement d’insertion ou un logement de droit commun.
Ce sont des personnes qui peuvent être soit en situation de sans-abrisme, soit hébergées chez des tiers ou en fin d’hébergement. Elles n’ont pas la possibilité de bénéficier d’un logement stable.
Comment cela fonctionne concrètement ?
Véronique : depuis 2016, le dispositif permet de soutenir les initiatives citoyennes qui souhaitent apporter des solutions à ces familles en les accompagnant au quotidien et en prenant en charge les frais liés au logement.
Un partenariat est établi, par le biais d’une convention, avec des associations ou des collectifs de citoyens. L’originalité du dispositif est d’être entièrement associatif et de reposer uniquement sur un financement participatif, sous forme de dons, pour les charges liées au logement.
Comment intervient UTPT au sein de ce dispositif ?
Véronique : l’association UTPT intervient dans la coordination générale du dispositif, le diagnostic social et la gestion locative. Il s’agit concrètement de prendre temporairement le bail à la place de personnes qui sont dans l’impossibilité de le faire car elles n’ont pas de droits ouverts pour l’accès au logement. Un Toit Pour Tous permet de soutenir les familles le temps qu’elle puissent finaliser leurs démarches.
Quels sont vos rôles respectifs au sein de ce dispositif ?
Véronique : en premier lieu, je suis interpellée par le collectif ou l’association qui a au préalable déjà identifié une situation sensible avec une famille à loger. Par exemple, j’ai été sollicitée très récemment par des parents d’élèves constitués en collectif et qui souhaitent soutenir une famille à la rue dont les enfants sont scolarisés au sein de l’école.
Dans un deuxième temps, j’étudie les conditions de faisabilité : je propose une estimation du budget et rappelle la nécessité de s’engager auprès de la famille jusqu’à la stabilisation de sa situation. C’est une action primordiale si l’on veut pouvoir maintenir l’accompagnement sur la durée !
Je collabore ensuite avec les différents services internes d’Un Toit Pour Tous afin de tout mettre en œuvre pour proposer dans les meilleurs délais un logement fonctionnel à la famille.
Une des parties les plus importantes de mon action est :
- L’accompagnement du collectif dans la recherche des dons afin de payer les charges liées au logement sur environ trois ans
- La recherche de financements (publics et privés) pour inscrire dans la durée le dispositif LASUR en permettant notamment le financement du temps de travail des salariés d’Un Toit Pour Tous consacré au dispositif.
Estelle : dans le cadre de LASUR, mon rôle est d’apporter un appui et un soutien aux différents collectifs.
Environ tous les 4 mois, une réunion tripartite (un représentant du collectif, un membre de la famille et moi-même) se tient à Un Toit Pour Tous afin de faire le point sur la situation de la famille.
Il est important de rappeler que, dans le cadre de LASUR, c’est le collectif qui a la responsabilité de l’accompagnement social. Mon rôle est d’aider à réaliser un diagnostic social, évaluer les besoins de la famille mais surtout d’apporter des conseils. Par exemple, est-ce que les membres de la famille ont bien une assurance responsabilité civile ? La famille est-elle accompagnée par un travailleur social, spécialiste en droit pour les démarches administratives à la préfecture ? Est-ce que les dispositifs existants sur la santé sont-bien connus de la famille et ont-ils été activés ?
Si la famille dispose des ressources nécessaires, stables et suffisantes, elle peut participer financièrement aux frais liés au logement.
Véronique, Estelle : Nos missions sont très complémentaires et permettent de faire converger nos compétences en gestion de projets et en accompagnement social !
Quand le dispositif prend fin pour les familles ?
Véronique : le dispositif prend fin lorsque la situation de la famille est stabilisée et qu’elle est en mesure d’accéder à un logement autonome. Généralement, nous accompagnons les familles sur une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans.
Qu’est-ce qui vous parait important de souligner dans le cadre de ce dispositif ?
Estelle : Le fait de pouvoir être logé apporte de la stabilité, de l’autonomie, de la sérénité à la famille. Pouvoir se sentir chez soi est fondamental !
La relation de confiance entre les collectifs, Un Toit Pour Tous et les familles est véritablement importante. Elle permet de réfléchir et de trouver ensemble des solutions afin d’améliorer le quotidien et le futur de ces personnes.
Véronique : Pour moi, c’est une action fondamentale et solidaire. LASUR permet d’accompagner des familles dans des situations parfois très complexes en offrant notamment la possibilité de mettre à l’abri des enfants. C’est le « tous » d’Un Toit Pour Tous !
Il est aussi important de souligner que toutes les sorties des familles du dispositif ont eu une issue positive :
- Soit un « glissement de bail » (la famille est devenue locataire en titre du logement occupé
- La famille est entrée dans un logement social de droit commun
- La famille a souhaité déménager hors du département isérois
Dans tous les cas, les familles ont pu bénéficier d’une ouverture de droit leur permettant d’accéder de manière pérenne à un logement, à la formation et à l’emploi !
En 2021, le dispositif LASUR c'est
25 logements mobilisés
30 ménages soutenus dont 47 enfants
15 collectifs en action
Merci à nos partenaires 2021 : Grenoble Alpes Métropole, la Fondation de France, Grenoble Habitat, Alpes Isère Habitat et EPFL Dauphiné (établissement public foncier local).
