Habitat inclusif pour personnes âgées
Point Presse Mars 2021
… comme au niveau national
Le président de la République parlait, au début de son mandat, d’un « choc de l’offre » pour remédier à l’insuffisance de la production de logements en France. Quatre ans après, on en est loin !
Au niveau national, seulement 90 000 agréments pour des logements locatifs sociaux ont été délivrés en 2020, pour un objectif de 110 000 au regard d’une augmentation de la demande (plus de 2 millions depuis 2019) exacerbée par la crise sanitaire et sociale, alors que les attributions sont en baisse (en chute de 30 000 sur une moyenne annuelle qui tourne autour de 470 000) et que le turn-over qui libère des places est lui-même en diminution. L’assèchement des finances des organismes HLM auquel le gouvernement a procédé ces dernières années, réduisant leurs capacités d’apport de fonds propres dans les opérations, n’y est pas pour rien – au-delà du ralentissement conjoncturel classique en période électorale municipale- car il va peser structurellement sur les années à venir. Il en va de même pour la baisse de la promotion privée qui avait permis ces dernières années de pallier au manque de foncier par l’achat en VEFA (vente en futur achat d’achèvement) par les organismes HLM. On peut rappeler également que la moitié des communes soumises à la loi SRU est encore déficitaire.
…et dans le département
On en est loin également au niveau de l’Isère et de l’agglomération grenobloise ! (1).
Globalement pour l’ensemble de l’Isère, en 2020, on assiste à un recul de 40 % du nombre de logements sociaux financés. Au niveau de l’agglomération de Grenoble, en 2020, ce sont 47 % de moins, toutes catégories de logements sociaux confondues (y compris foyers, …), 54 % pour les logements familiaux !
Le PLH de la Métro 2017-2022 prévoyait la réalisation de 1100 logements locatifs sociaux familiaux par an (PLAI, PLUS, PLS) dont 350 PLAI. A l’époque de son élaboration, UTPT avait d’ailleurs souligné l’insuffisance de cet objectif, en recul par rapport au PLH précédent pour un périmètre élargi de la métropole. A ce titre, sur la période 2017-2019, 2027 logements familiaux ont été financés, pour 2700, et le déficit est également avéré pour les PLAI : 855 pour 1050, auxquels s’ajoutent des PLAI adaptés qui ne changent pas ce résultat. A noter que le financement de logements privés conventionnés apparait dérisoire : 53 dont 12 très sociaux… (1)
Il faut agir d’urgence !
Tout cela ne cesse pas d’inquiéter.
Comment dans ces conditions répondre à la demande de logements sociaux qui ne cesse d’augmenter : 31 800 en 2019 en Isère, soit + 19 % depuis 2015, pour des attributions à hauteur de 8 600 en diminution de 7 % depuis la même date ?
Comment assurer la gestion des publics prioritaires dans les attributions : différentes catégories de réservataires, prioritaires DALO, sorties d’hébergement, etc. dont la liste ne fait que s’allonger, le gouvernement rajoutant dans la le projet de loi « 4 D » les travailleurs clé »?
Comment dans l’agglo réussir la politique du logement d’abord, sans parler du rattrapage à effectuer par rapport au retard de ces dernières années (27 communes SRU sont en retard pour 8 330 logements ?
Nous connaissons malheureusement les conséquences d’une telle pénurie : ce sont les ménages pauvres qui vont d’abord en pâtir.
UTPT n’a cessé de proposer les termes d’une politique de l’habitat répondant aux défis à relever pour pouvoir augmenter significativement l’offre de logements, notamment à travers une action foncière dynamique (constitution de réserves foncières de moyen et long terme), et un investissement dans la mobilisation du parc privé à des fins sociales, que l’association a rappelé au moment des élections municipales dans une lettre aux candidats.
(1) Les chiffres des résultats de la production de logements ces dernières années ne sont pas tous disponibles: la Métro n’a publié les chiffres 2019 que fin 2020 (résultats PLH 2017-2019) et ce sont les chiffres d’ABSISE (association des organismes HLM de l’Isère) qui permettent d’avoir une approche de l’année 2020.
Un Toit Pour Tous a été sollicité par le biais de sa structure de gestion locative Territoires AIVS® pour participer à une opération de mise à l’abri de personnes en situation sanitaire très préoccupante.
Dès le confinement du printemps 2020, Grenoble-Alpes Métropole et deux acteurs associatifs ont mis en place sur le territoire métropolitain un dispositif de mise à l’abri d’urgence, qui vienne en complément de l’action de l’Etat. Cela a donné lieu à la signature en avril d’une convention entre Grenoble Alpes Métropole et les 2 associations Le Habert-Hébergement Saint Paul et Territoires AIVS®.
5 logements permettant de loger 19 personnes ont été mobilisés en 3 mois. Les ménages ont été identifiés par la Métropole dans le cadre des maraudes ou de signalement de squats et ont été privilégiés en raison de leur situation sanitaire très préoccupante. Le premier ménage a pu entrer dans le logement dès la fin avril, le deuxième début mai et 3 autres en juin et juillet.
Territoires AIVS® est en charge de la Gestion Locative Adaptée et Le Habert-Hébergement Saint-Paul de l’accompagnement social. La participation financière et opérationnelle de Grenoble-Alpes Métropole est mobilisée pour le bon fonctionnement global du dispositif, tant sur la partie relative au logement que sur celle relative à l’accompagnement social.
Les logements ont été trouvés par la Métropole auprès de trois bailleurs sociaux : SDH, CDC Habitat et Pluralis, à Grenoble, Saint-Martin d’Hères et Eybens.
La mise à l’abri et l’accompagnement seront poursuivis jusqu’à ce que la situation des ménages puisse aboutir à un accès au logement dans un délai variable selon les situations mais limité à 3 ans maximum.
François Gillet était engagé à UTPT depuis une vingtaine d’années et certains d’entre nous le connaissaient depuis bien plus longtemps. Depuis plus de soixante ans, pour Bernard Archer qui était président d’UTPT quand François nous a rejoints, depuis plus de 40 ans pour d’autres qui l’ont connu quand il était maire de Meylan, ou par le truchement de la montagne qu’il pratiquait avec passion comme guide de haute montagne.
François était fortement impliqué dans l’activité d’UTPT mais surtout comme président d’UTPT Développement, depuis 2006, structure qui achète et rénove des logements bien situés dans la ville, pour les mettre à disposition de personnes ou familles connaissant des difficultés économiques et sociales. Au milieu des années 2000, il avait contribué avec Bernard Archer à restructurer cette activité pour répondre aux exigences financières de la Caisse des Dépôts et Consignations et aux inquiétudes des élus locaux qui doutaient de notre capacité à poursuivre la production de logements très sociaux. Leur ténacité permit alors, grâce à l’appui de Pluralis, de transformer la SARL existante en société coopérative, Un Toit pour Tous Développement, de relancer la production de logements très sociaux et de l’amplifier.
François poursuivait ainsi son engagement de Maire quand il agissait pour promouvoir une autre ville soucieuse de faire toute leur place aux plus modestes et aux plus démunis d’entre nous. L’œuvre accomplie sous sa responsabilité à Un Toit pour Tous, a été considérable puisque ce sont aujourd’hui plus de 400 logements qui sont mis à leur disposition dans l’agglomération grenobloise, dans le pays voironnais et dans la vallée du Grésivaudan.
Par une triste coïncidence, après deux ans de travail, François devait présider le 29 mars l’assemblée générale d’Un Toit pour Tous Développement qui devait permettre la transformation de la société coopérative pour faire une place aux locataires dans ses instances, et pour mobiliser des ressources privées afin d’augmenter la production annuelle de logements (de 20 à 25 logements par an, à 30 ou 35).
Pour lui, tout devait être fait pour être à la hauteur des besoins immenses, même s’il savait notre action modeste. Il éprouvait à juste titre une grande satisfaction quand il se rendait chez le notaire pour signer un compromis de vente ou un acte d’acquisition. Il savait qu’il donnait ainsi pour des dizaines d’années, les clefs d’un logement à des familles à très faibles ressources, le plus souvent en-dessous du seuil de pauvreté.
Apporter des solutions concrètes au mal-logement qui perdure dans le département, faire face à l’insuffisance de logements à très bon marché, et simultanément développer un plaidoyer actif en direction des collectivités locales pour qu’elles rehaussent leurs objectifs de construction de logements sociaux, constituent les deux volets de notre projet depuis 30 ans. François a constamment participé à sa mise en œuvre et il donnait ainsi une belle image de l’action d’Un Toit pour Tous.
Il avait un rôle essentiel au sein de l’association. Son sens de l’intérêt général, sa persévérance dans l’action, sa pondération dans son expression, sa grande connaissance des mécanismes complexes du logement social et du monde politique local, tout cela il l’a mis pendant des années, au service de notre association et des plus démunis.
Œuvrer à ses côtés pour cette cause que nous partagions a été un plaisir et un enrichissement pour nous tous, administrateurs, bénévoles et salariés.
Aujourd’hui l’heure est à la tristesse, et nous mesurons déjà la perte tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel, que représente sa disparition. Sa rigueur et sa simplicité, sa disponibilité et son sens de l’action collective, comme son humour et sa détermination tranquille vont nous manquer.
Merci François.
Nous ne t’oublierons pas et poursuivrons sur le chemin que tu as tracé.
Le 31 mars 2021
A la prochaine Assemblée générale de l’association les adhérents auront à se prononcer sur un document d’orientation qui définit ses priorités, son action et son fonctionnement pour les cinq années à venir.
Le projet a été préparé par les différences instances au cours d’un long et minutieux travail collectif.
Une synthèse a été rédigée pour en faciliter la lecture.
Le comité de rédaction du site web l’a lue et fait état de quelques points forts repérés.
Un projet dans la continuité de l’histoire d’Un Toit Pour Tous
Aujourd’hui comme hier, le défi qui consiste à loger les plus vulnérables est immense. Aujourd’hui comme hier, il sous-tend l’action d’Un Toit Pour Tous : agir en faveur du logement des personnes défavorisées pour faciliter leur insertion et rendre effectif le droit au logement.
L’ambition est toujours de contribuer à la mise en œuvre des politiques du logement par les pouvoirs publics et autres acteurs en :
- Observant et analysant les besoins
- Évaluant notre action et celle des pouvoirs publics,
- Développant des réponses concrètes en produisant et gérant des logements de qualité pour les personnes vulnérables ayant de faibles ressources.
Le projet associatif 2021 détermine les mesures à prendre dans les prochaines années pour qu’Un Toit Pour Tous soit un partenaire crédible et efficace dans le contexte actuel en montrant que des solutions sont possibles et reproductibles.
A ce titre la pratique de l’association se veut exemplaire en matière de solidarité, laïcité, gestion démocratique, collégialité avec les partenaires locaux, en tant que bailleur et en tant qu’employeur.
Un projet qui prévoit les mesures pour s’adapter aux évolutions du contexte d’intervention : rationalisation, sécurisation de l’Ensemble Un Toit Pour Tous, attention aux personnes quel que soit leur statut, mobilisation de plus de moyens, actions en partenariat avec d’autres acteurs, …
… pour progresser en faveur du droit au logement pour tous
Depuis quand confiez-vous votre logement à Un Toit Pour Tous ?
Nous avons acheté début 2021 un logement de 4 pièces à Sassenage. Les locataires, N.D.L.R [Mme A. avec ses 4 enfants, âgés de 15, 5, 3 ans et 2 mois, suite à une procédure de divorce,] auront emménagé d’ici la fin du mois de mars.
Comment avez-vous eu l’idée de nous confier votre logement ?
Avec mon mari, nous avions fini de payer l’emprunt de notre maison en août dernier. J’ai 55 ans, nous n’avons pas de besoins particuliers et nous nous sommes dits que c’était le moment d’investir. Nous avons été approchés par de nombreuses sociétés nous proposant des opérations de défiscalisation grâce à la loi Pinel mais ces sociétés ne parlaient que d’argent.
En discutant avec des amis, nous avons entendu parler d’Un Toit Pour Tous. Après le premier contact avec l’association, il nous a semblé évident qu’il s’agissait de la bonne solution : nous avions envie d’investir dans un projet militant auprès d’une association sérieuse tout en bénéficiant de la défiscalisation de nos revenus immobiliers. Par ailleurs, nous accueillons des jeunes demandeurs d’asile le week-end depuis 4 ans, nous avions envie de prolonger cette action avec ce projet d’appartement, c’est une forme d’engagement politique. Cela nous a paru cohérent et réaliste.
Nous avons été conseillés par la chargée de captation, en lien avec les propriétaires privés : « il faut que l’appartement soit un coup de cœur ! Cela doit être un équilibre entre un projet concret et l’émotion. »
Comment se sont passées les premières démarches pour nous confier votre logement (conseils, rapidité, facilité) ?
Nous avons pris contact avec l’association avant l’été et nous avons trouvé le logement en octobre. C’est allé assez vite malgré la situation sanitaire. Nous avons toujours été bien accueillis par les salariés de l’association qui nous ont consacré du temps. Que ce soit au niveau de la démarche globale, des avantages fiscaux, de l’achat ou des conseils sur l’état du logement, nous avons été bien renseignés. La relation humaine a été très chaleureuse, nous avons même noué des liens de grande sympathie.
Quels sont les freins, les questions que vous pouviez avoir ?
Notre frein principal était de trouver le bon logement. Soit les logements étaient dans notre budget mais pas dans le quartier que nous souhaitions soit nous n’avions pas de coup de cœur… Il faut mettre un peu d’énergie dans la recherche : on doit pouvoir se voir y habiter
Qu’est-ce qui vous a le plus motivé à devenir un propriétaire solidaire ?
Il faut être promoteur de ce que l’on incarne. Nous sommes engagés politiquement, nous avions envie d’agir. Et puis les avantages sont appréciables : la défiscalisation des revenus immobiliers et les loyers viennent couvrir notre emprunt, pour nous c’est une opération quasi blanche au niveau financier. Au lieu d’avoir de l’argent qui dort sur un compte à la banque, ça rend service à une famille qui en a besoin.
Seriez-vous prête à conseiller à vos proches de nous confier leur logement (ou à retenter vous-même l’expérience) ?
Oui, sans problème.
Ces dernières années Un Toit Pour Tous-Développement a réalisé sur le territoire de la Métro plusieurs réhabilitations de logements pour le parc très social en diffus qu’aucun autre opérateur n’aurait conduites. Citons quelques exemples :
– à Gières : une ancienne grange réaménagée en 2 logements, à haute performance thermique, à très faible loyer, tout proche du centre-ville et de ses services
– à Sassenage : une grosse bâtisse et son annexe réaménagées en 3 appartements, à haute performance thermique, à très faible loyer, bien desservis (environ 5 € du m²)
– à Claix : réhabilitation d’un local commercial et réalisation d’un logement social à l’étage, avec le double objectif local affiché d’éviter le départ d’un commerce et de remédier au faible taux de logements sociaux de la commune, sans transiger sur les exigences de confort thermique et de logement des plus modestes.
– à Seyssinet-Pariset : réhabilitation d’un appartement. Terminé ce début de mars, avec les mêmes caractéristiques que les précédents, il vient s’ajouter au quota de logements sociaux de la commune qui est carencée mais très volontaire. Dans la foulée d’autres projets sont à l’étude.
Chaque année UTPT-D acquiert et réhabilite de 20 à 25 logements à l’aide d’un panel d’aides publiques, de dons (Fondations, mécénat, particuliers) et d’emprunts. Les communes peuvent participer à cet effort, en particulier celles qui ont des pénalités en raison de leur carence au regard de la loi SRU. Dernier exemple en date : la commune de Meylan qui a voté dernièrement une résolution pour subventionner UTPT (en savoir plus).
Vous êtes élu.e dans une commune qui a la volonté de respecter la loi SRU, n’hésitez pas, prenez contact avec Un Toit Pour Tous (contact@untoitpourtous.org)
La coordination représentant 11 accueils de jour en Isère a travaillé pour faire des propositions au PALHDI (Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées en Isère) co-piloté par le Département et l’Etat. Ces propositions s’organisent autour de 2 axes :
- Consolider les missions des accueils de jour pour favoriser l’accès au logement et à l’hébergement
- Rendre cohérente les réponses aux besoins des personnes en grande précarité autour d’un réseau territorialisé du premier accueil