Rapports d'application du DALO
Suite à la mise en oeuvre de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) en janvier 2008, se met en place en Isère un Comité départemental de suivi, chargé de faire des propositions afin de permettre une bonne mise en oeuvre de la loi dans le respect des échéances fixées par le législateur.
Ce comité départemental de suivi a un triple rôle :
– de concertation : partager les analyses que suscite l’application de la loi DALO dans le département de l’Isère,
– de vigilance : par rapport à un droit que les difficultés d’accès au logement pourraient restreindre dans les faits,
– de proposition : rendre le droit au logement non seulement opposable mais effectif.
Vous trouverez ci-contre tous les rapports de suivi de la mise en oeuvre du DALO depuis sa création que vous pouvez télécharger.
Vous pouvez commander gratuitement la version papier du dernier rapport de la mise en oeuvre du DALO en remplissant le formulaire ci-dessous. Pour une demande d’envoi en nombre du rapport, merci d’adresser directement un message à contact@untoitpourtous.org