Transformée pour  permettre d’augmenter significativement la production de logements très sociaux (PLA-I) en faisant appel à des investisseurs solidaires individuels et institutionnels et pouvoir mobiliser ainsi un volume de fonds propres plus important, la Foncière sera pleinement opérationnelle début 2022.

L’objectif est bien de de passer de 20 à 25 logements réalisés par an par la coopérative UTPT-D à 35 à 40.

Un parcours de haies administratives

Les dernières étapes administratives sont presque toutes franchies.

Déjà agréée depuis 2011 en qualité de maitre d’ouvrage d’insertion, la coopérative détient maintenant l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).

Elle doit encore préparer et signer avec le Ministère du Logement une convention SIEG, « service d’intérêt économique général », tenant lieu de mandat dans le cadre d’une décision de l’Union européenne.

Et cerise sur le gâteau, elle vient d’être admise à adhérer à l’association FAIR (Financer, Accompagner, Impacter, Rassembler),  ce qui permettra de demander le label FINANSOL, garantissant la qualité du placement pour les investisseurs.

Le premier appel à souscription lancé début 2022

A l’issue de ces étapes incontournables, une AG ordinaire de début d’année aura à adopter les délibérations relatives à l’augmentation de capital, qui devrait être fixée dans une fourchette de 600 à 800 000 € pour cette première année de souscription.

Les Souscripteurs, personnes physiques, bénéficieront d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % de leur investissement, dans le régime actuel, sous réserve de le conserver pendant 7 ans.

La taille somme toute modeste de notre foncière n’autorise pas un appel public à l’épargne, la « publicité » se fera donc dans nos cercles de connaissances.

Nos locataires deviennent coopérateurs !

Le statut de coopérative implique qu’ils soient également coopérateurs.

Les locataires actuels ont donc reçu une part sociale, attachée à leur bail, et les nouveaux, au fur et à mesure de leur entrée dans notre parc. Ces parts sociales sont prêtées par l’association UTPT, sans frais et sans responsabilité financière pour eux.

Cela leur permettra de participer à l’AG d’UTPT-D s’ils le souhaitent.

C’est un changement majeur qu’UTPT a décidé d’accompagner, au-delà de l’aspect strictement juridique, par des actions d’information (sur les baux, les charges, …) et d’accompagnement en fonction des besoins (numérique, langues, soutien scolaire, …), lesquelles ont été discutées lors de la récente réunion des bénévoles du 14 octobre dernier.

Un vote en AG par collège

Le collège des locataires bénéficiera collectivement de 10 % de droits de vote.

Les autres collèges, membres coopérateurs (UTPT, SHA, …) et les associés non coopérateurs (souscripteurs individuels et institutionnels) détiendront respectivement 67 et 23 % des droits de vote.

L’année 2022 verra donc la mise en place concrète de ce dispositif tant attendu, première année de souscription et début de l’association de nos locataires. Tous nos efforts vont tendre vers la réussite de ces objectifs de collecte financière et de participation de nos locataires, mais ce sera une œuvre de longue haleine.

Nous y reviendrons !