Un premier webinaire a été organisé le 16 janvier de 8h30 à 9h30 dans le cadre de la 5ème édition des Rencontres d’Un Toit pour Tous dont le thème est « Mixité sociale et habitat, quels leviers pour les politiques locales ». Cette première heure a été animée par Marine Bourgeois, maitresse de conférences à Sciences Po Grenoble avec comme intervenante principale Adriana Diaconu, maitresse de conférences en aménagement et urbanisme à l’institut d’urbanisme et de géographie alpine (IUGA). Près de 60 personnes y ont participé.
Voir le résumé en chiffres du webinaire
Voir le replay du webinaire
Les 3 objectifs de la vente de logements sociaux par les organismes HLM :
- permettre aux locataires occupants d’accéder à la propriété ;
- favoriser la mixité sociale ;
- obtenir des fonds pour réaliser de nouveaux programmes de logements sociaux.
Les objectifs prévus par la loi sont loin d’être atteints
Ces dernières années, avec la baisse des financements dans le logement social de la part de l’État, celui-ci incite fortement les organismes HLM à vendre des logements dans des quartiers diffus afin qu’ils aient de la trésorerie pour en bâtir ou réhabiliter de nouveaux. L’objectif était la vente de 1% du patrimoine et en moyenne une vente d’un logement pour la réalisation de trois neufs et 40000 habitations vendues par an. Mais la réalité est loin de ces chiffres. En 2021, il y a eu 12 000 logements vendus soit 23% des objectifs avec une hausse sensible depuis 2015 (8000). Les communes ne peuvent s’opposer à la vente de logements sociaux par les organismes HLM que si que si cette vente risque de faire passer la proportion de logements sociaux sur leur territoire en dessous des 25 % exigés par la loi solidarité et renouvellement urbain. Les ventes se concentrent sur les territoires où les prix sont les plus élevés et ceux où il y a le plus de logements sociaux en secteurs diffus. En revanche, il s’est avéré compliqué de vendre dans les quartiers politique de la ville. Donc les ventes de logement sociaux ne répondent pas à l’objectif de favoriser la mixité sociale dans ces zones.Des ventes majoritairement au profit des non occupants
Les acheteurs occupants sont de moins en moins nombreux. Ils représentent environ 30 % du total en 2021 alors que cela en représentait 80 % dans les années 2000. Les autres acheteurs sont des particuliers non concernés par les critères sociaux et des organismes agréés qui achètent des blocs afin de faire de la revente. Dans ce dernier cas, cela permet des ventes rapides plus importantes. Les biens acquis venant du parc social sont beaucoup plus souvent revendus dans les neuf ans que ceux du marché en général (25% au lieu de 11%) sachant qu’il y a une clause anti spéculative de 5 ans.Davantage de ventes dans le Nord Isère que sur l’agglomération grenobloise
En Isère, 60 % des ventes de logements sociaux ont eu lieu sur le territoire de la communauté d’agglomération des Portes de l’Isère car cela permettait des ventes à des prix plus élevés malgré les décotes pratiquées sur un territoire sous influence lyonnaise. Cela correspond aussi à un souhait des élus de ce territoire et de la spécificité des biens mis en vente. L’agglomération grenobloise ne représente que 37% des ventes. Cela est dû aux caractéristiques du parc social et aux choix des élus.En conclusion, bien que la vente de logements sociaux soit de plus en plus encouragée, elle semble davantage répondre à des enjeux financiers qu’aux attentes de mixité sociale des élus. Les agglomérations sont attentives au devenir des logements vendus et se tournent vers d’autres outils et alternatives comme le bail réel solidaire pour répondre aux défis d’un habitat inclusif et accessible.
Voir le résumé en chiffres du webinaire
Voir le replay du webinaire