Dans le cadre de la 5e édition des Rencontres d’Un Toit Pour Tous, un troisième webinaire a été organisé le 30 janvier dernier avec pour thème « Quel bilan de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) en Isère ? ». C’était l’occasion d’effectuer un bilan local de la loi SRU qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants d’atteindre un quota de 20 à 25 % de logements sociaux. Ce webinaire a permis d’analyser l’impact de cette loi en Isère et de discuter des enjeux liés à la mixité sociale dans le logement.
Un dispositif inscrit dans une longue histoire
René Ballain, de l’Observatoire de l’hébergement et du logement (OHL), a rappelé que la loi SRU s’inscrit dans une politique de la ville engagée depuis les années 1970. Depuis la loi d’Orientation pour la ville (LOV) de 1991, jusqu’à la loi SRU de 2000, plusieurs dispositifs ont été instaurés pour favoriser la mixité sociale et lutter contre la « ghettoïsation » des quartiers.
Des obligations renforcées pour les communes
Marie Guillaumin, responsable de l’OHL, a présenté les obligations de l’article 55 de la loi SRU : les communes concernées doivent disposer d’un minimum de logements sociaux sous peine de sanctions. Entre 2020 et 2022, 1 022 communes étaient assujetties aux obligations de la loi SRU. Sur cette période, le taux d’atteinte de l’objectif global de production de logements sociaux pour l’ensemble de ces communes a atteint 67 %. Toutefois, certaines communes peuvent être exemptées pour des raisons de faible tension immobilière ou d’isolement géographique.
Un bilan mitigé en Isère
Si les grandes villes du département atteignent généralement leurs objectifs, des disparités persistent. En Isère, ce sont 49 communes qui sont concernées par les obligations de la Loi SRU. Onze communes affichent un taux de logements sociaux inférieur à 15 %, et neuf sont carencées, c’est-à-dire sanctionnées pour non-respect de leurs engagements triennaux. Ce constat s’inscrit dans une tendance nationale où seuls 185 651 logements sociaux ont été produits entre 2020 et 2022, alors que l’objectif était de 278 177. Les intervenants ont orienté les personnes intéressées vers le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Grenoble Alpes Métropole, qu’il s’agisse de communes carencées ou non, concernées par d’éventuelles sanctions.
Des solutions pour favoriser la mixité sociale
Arthur Lhuissier, directeur général d’Un Toit Pour Tous, a présenté des alternatives pour atteindre les objectifs fixés par la loi SRU, notamment le conventionnement de logements privés via le dispositif Loc’Avantages. Cette solution permet à des propriétaires de louer à des tarifs accessibles à des familles en situation de vulnérabilité tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Un Toit Pour Tous joue un rôle clé dans ce dispositif à travers son Agence immobilière à vocation sociale (AIVS). Elle accompagne les propriétaires en assurant une gestion locative adaptée, garantissant ainsi une location sereine grâce à un suivi régulier des locataires, une sécurisation des risques locatifs via la garantie VISALE et un accompagnement tout au long du bail.
Par ailleurs, la coopérative Un Toit Pour Tous Développement gère plus de 800 logements favorisant la mixité sociale, contribuant ainsi activement à l’insertion par le logement des ménages modestes.
Enjeux et perspectives
Malgré les avancées de la loi SRU, son application reste dépendante de la volonté politique locale. Avec 2,7 millions de demandeurs de logement social en France, les besoins restent considérables. L’engagement des communes et de l’État demeure essentiel pour garantir un accès équilibré au logement et renforcer la cohésion sociale.